logiciel-asl.fr — Dernière mise à jour : 30/05/2026
ASL Gestion est un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible à l'adresse logiciel-asl.fr, dédié à la gestion des Associations Syndicales Libres (ASL) de lotissement en France.
Il permet notamment la gestion des colotis, le suivi des paiements et cotisations, l'organisation des assemblées générales, la gestion de la trésorerie, la gestion des incidents et l'envoi de communications automatisées.
Le service est édité par une micro-entreprise individuelle :
L'accès au service est réservé aux personnes morales (associations syndicales libres) et physiques (membres du bureau) majeures et capables.
L'abonné s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu automatiquement si aucun abonnement n'est souscrit.
Les prix sont indiqués TTC. La facturation est mensuelle, sans engagement de durée minimum.
Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (conforme PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Les moyens de paiement acceptés : carte Visa, Mastercard, prélèvement SEPA.
Une facture est émise chaque mois et disponible dans l'espace "Mes factures".
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours.
Toutefois, si le Client n'a pas utilisé le service pendant les 14 jours suivant la souscription, il peut demander le remboursement intégral par email à contact@logiciel-asl.fr.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@logiciel-asl.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
En cas de non-paiement, le service est suspendu après 7 jours, puis résilié définitivement après 30 jours.
ASL Gestion s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99% par an. Les maintenances planifiées sont annoncées 48h à l'avance.
En cas d'indisponibilité non planifiée supérieure à 24 heures consécutives, le Client sera remboursé au prorata de la période d'indisponibilité.
Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive. ASL Gestion agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (art. 28 — Règlement UE 2016/679).
Les données sont hébergées en France (o2switch). Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
Un accord de traitement des données (DPA) est disponible à l'adresse dpa.php ou sur demande à contact@logiciel-asl.fr.
Le logiciel ASL Gestion, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ASL Gestion est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des informations fournies.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@logiciel-asl.fr